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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 109
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Texte complet
109. Retrait d’un avocat. L’avocat qui a comparu pour un accusé ne peut se retirer du dossier, à moins d’en obtenir la permission du juge sur présentation d’une demande à cette fin; cette demande est signifiée à l’accusé et à la partie adverse, à moins que le juge saisi de la demande ne l’en dispense.
D. 1099-2015, a. 109; D. 201-2021, a. 34.
109. Retrait d’un avocat. L’avocat qui a comparu pour un accusé ne peut se retirer du dossier, à moins d’en obtenir la permission du juge sur présentation d’une requête à cette fin; cette requête est signifiée à l’accusé et à la partie adverse, à moins que le juge saisi de la requête ne l’en dispense.
D. 1099-2015, a. 109.
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